fichier mna
25/06/2020 00:00:00 -
Les modalités de contribution forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise......) de la protection de leur famille (MNA) sont modifiées. Pour les départements, la participation financière de l'État relative à l'évaluation est désormais conditionnée à la conclusion d'une convention encadrant
19/02/2020 00:00:00 -
« Le Conseil d’État refuse de reconnaître les atteintes portées aux droits des mineurs non accompag....... » Les organisations ne décolèrent pas après le rejet, le 5 février, de leur recours à l’encontre du décret relatif au fichier dit MNA. Un texte jugé légal pour « l’essentiel » par la juridiction, qui apporte toutefois
11/04/2019 00:00:00 -
Après le refus du Conseil d’État de suspendre en référé le décret qui institue un fichier compilant...... Après le refus du Conseil d’État de suspendre en référé le décret qui institue un fichier compilant les données personnelles des mineurs non accompagnés (MNA), les 19 organisations requérantes
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l......-t-il une spécificité française dans le traitement des mineurs non accompagnées (MNA) ? Léa Jardin. Oui. Au bout d’un an de travail sur ma thèse, dont le périmètre géographique était au départ beaucoup plus large
16/06/2021 00:00:00 -
Parmi les dispositions du projet de loi relatif à la protection des enfants, dévoilé mi-juin ? L’in...... des agréments des assistants familiaux et une réforme de la gouvernance, via la fusion des acteurs historiques (CNPE, Giped…). Il prévoit aussi de rendre obligatoire le très contesté fichier d’évaluation
20/02/2019 00:00:00 -
La création d’un fichier compilant les données personnelles des mineurs non accompagnés (MNA) est en......La création d’un fichier compilant les données personnelles des mineurs non accompagnés (MNA) est entérinée pour renforcer le concours de l’État dans leur évaluation. L’analyse de Daniel Goldberg
17/06/2021 00:00:00 -
Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été présenté le 16 juin. Comme prévu, il por...... l’exécutif. Fruit de concertations, les conditions d’exercice des assistants familiaux sont aussi revisitées (fichier des agréments, rémunération minimale pour l’accueil d’un enfant...). Autre axe ? La réforme
07/11/2019 00:00:00 -
Après le comité interministériel sur l'immigration du 6 novembre, le gouvernement a annoncé plusieu...... une "mise en danger de la santé des étrangers". Pour les mineurs non accompagnés (MNA), est par ailleurs prévu un examen anticipé, dès l'âge de 16 ou 17 ans, du droit au séjour. Tout comme l'instauration
22/01/2020 00:00:00 -
Face au tour de vis opéré par l’État dans la politique migratoire, les associations de solidarité so...... justement, où les étrangers se nomment mineurs non accompagnés (MNA), tenus désormais d’alimenter le fichier dit AEM [4] : « Il transforme la protection de l’enfance en politique de gestion des flux
28/01/2021 00:00:00 -
Il avait promis des décisions rapides après la publication du rapport de l’inspection générale Igas......" sur la protection de l’enfance. Probablement de quoi satisfaire les associations d’anciens enfants placés, opposées à cette pratique qui concerne près de 5 % des mineurs, essentiellement non accompagnés (MNA
27/10/2020 23:00:00 -
Création d’une agence nationale en 2022, contractualisation avec les départements, négociations sur ...... accompagnés (MNA) pendant le confinement, évaluation de l’âge décriée, disparités territoriales… Comment entendez-vous garantir l’effectivité des droits de ces enfants ? Et la continuité de leur parcours à